RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 14 décembre
    2018 2571 (format pdf - 804.3 ko - 14/12/2018) Portant création d’une zone d’attente sur la commune du Port
    2018 2572 (format pdf - 810.7 ko - 14/12/2018) Portant création d’une zone d’attente sur la commune de Saint-Pierre
    2018 2573 (format pdf - 616.5 ko - 14/12/2018) Portant création d’une zone d’attente sur la commune de Sainte-Marie
    2018 2574 (format pdf - 511.9 ko - 14/12/2018) Portant création d’une zone d’attente temporaire sur la commune de Saint-Denis

• DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
  • 14 décembre
    2018 2575 (format pdf - 1.2 Mo - 14/12/2018) Subdélégation de signature
    2018 2576 (format pdf - 358.1 ko - 14/12/2018) Subdélégation de signature pour la mise en oeuvre des politiques de l’Etat en matière de formation initiale et continue dans les domaines du sport et de l’animation

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -