RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE
  • 26 novembre
    2020 3416 (format pdf - 700.2 ko - 26/11/2020) modifiant l’arrêté n°3262 du 10 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Saint-Pierre

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 24 novembre
    2020 3402 (format pdf - 849.1 ko - 26/11/2020) fixant la composition et les modalités des élections des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) dans ses formations plénière et restreinte ainsi que son ANNEXE 1 : Calendrier des élections de la commission départementale de la coopération intercommunale - scrutin 2020/2021

• RECTORAT
  • 26 novembre
    2020 3410 (format pdf - 2.6 Mo - 26/11/2020) modifiant l’arrêté N° 1893 fixant la composition du Conseil de l’Éducation Nationale dans le département de la Réunion

• AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
  • 24 novembre
    2020 254 (format pdf - 985.3 ko - 26/11/2020) modifiant l’arrêté n° 26/ARS du 06 février 2018 modifié portant désignation des membres permanents siégeant à la commission d’information et de sélection des appels à projet médico-sociaux
    2020 255 (format pdf - 646 ko - 26/11/2020) portant désignation des membres spécifiques de la commission d’information et de sélection de l’appel à projet pour la création de 100 places d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) sur le territoire de la Réunion pour la mise en œuvre du dispositif Un Chez-Soi d’Abord (UCSA)

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -