RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 4 février
    delegation le port gracieux 2020 (format pdf - 1.9 Mo - 06/02/2020) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal et en matière de recouvrement
  • 5 février
    delegation le port pouvoirs 2020 (format pdf - 1.7 Mo - 06/02/2020) Délégations de pouvoirs et de signatures

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 3 février
    2020 10 ct deal (format pdf - 602.9 ko - 07/02/2020) Portant modification de l’arrêté n° 2019-184/DEAL du 12/11/2019 portant composition du Comité Technique de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de La Réunion
    2020 11 delegation fiscaliteurba (format pdf - 401.3 ko - 06/02/2020) Portant délégation de signature aux agents de la DEAL de La Réunion en matière de fiscalité de l’urbanisme
  • 4 février
    2020 08 subdelegationdeal (format pdf - 1.7 Mo - 14/02/2020) Portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion (DEAL)

• AGENCE REGIONALE DE SANTE
  • 5 février
    2020 01 (format pdf - 934.2 ko - 06/02/2020) Portant modification de la liste des postes concernant le Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion par spécialité pour laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisante dans le cadre de la convention d’engagement de carrière hospitalière

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - FEVRIER -