RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
  • 27 septembre
    2022 1924 (format pdf - 703.8 ko - 27/09/2022) portant délégation de signature à Mme Christine TORRES, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de La Réunion, pour la cohésion sociale et la jeunesse et à son collaborateur

• DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
  • 26 septembre
    2022 23 (format pdf - 303.3 ko - 27/09/2022) fixant la liste des organisations syndicales un représentant au sein de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de La Réunion
  • 27 septembre
    2022 24 (format pdf - 1.2 Mo - 27/09/2022) portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
    2022 25 (format pdf - 2.5 Mo - 27/09/2022) portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou de l’autre

• RECTORAT
  • 26 septembre
    2022 272 (format pdf - 1.3 Mo - 27/09/2022) portant modification de l’organisation de la DRAJES
    2022 273 (format pdf - 1.4 Mo - 27/09/2022) portant délégation de signature en matière d’activités générales et subdélégations de signature en matière d’ordonnancement secondaire au DRAJES
    2022 274 (format pdf - 1.1 Mo - 27/09/2022) portant délégation de signature au DRAJES et subdélégation de signature à son adjoint et aux agents placés sous son autorité
  • 27 septembre
    2022 275 (format pdf - 1.1 Mo - 27/09/2022) portant subdélégations de signature aux agents de la plate-forme CHORUS du rectorat de La Réunion, modifiant l’arrêté SG/2022-126 du 6 septembre 2022

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 23 septembre
    2022 74 (format pdf - 2.3 Mo - 27/09/2022) portant dérogation aux interdictions prévues à l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces protégées par la récolte, le transport et le semis de neuf espèces d’arbres indigènes protégés dans le cadre du projet de recherches appliquées en restauration écologique "Ecoforrun"

• AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
  • 27 septembre
    2022 200 (format pdf - 1 Mo - 27/09/2022) modifiant l’arrêté n°72/ARS/2022 portant composition du conseil de surveillance du CHU de La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -