RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
  • 30 novembre
    2020 3455 (format pdf - 929.6 ko - 30/11/2020) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion à compter du 1er décembre 2020

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 25 novembre
    2020 3406 (format pdf - 1.4 Mo - 30/11/2020) Relatif aux modalités de l’élection des représentants des communes à la conférence territoriale
    de l’action publique (CTAP) de La Réunion

• DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
  • 27 novembre
    2020 3436 (format pdf - 1 Mo - 30/11/2020) Portant interdiction permanente de lâchers de ballons à usage récréatif, commémoratif ou de loisirs, et de lâchers de lanternes volantes à La Réunion
  • 30 novembre
    2020 3454 (format pdf - 673.9 ko - 30/11/2020) Annulant l’enquête publique relative au projet de tronçon prioritaire du franchissement de la ravine Blanche – voie urbaine, situé sur le territoire de la commune du Tampon, ouverte le 3 novembre 2020

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -