RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES SECURITES
  • 1 décembre
    2020 3458 (format pdf - 1 Mo - 01/12/2020) portant autorisation d’exercer sur la voie publique pour l’agence mobile crédit agricole des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société Réunion Air Sûreté
    2020 3459 (format pdf - 1.6 Mo - 01/12/2020) prorogeant la limitation des horaires d’ouverture des débits de boissons à consommer sur place et les rassemblements sur la voie publique, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
    2020 3460 (format pdf - 1.3 Mo - 01/12/2020) prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de La Réunion

• DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
  • 30 novembre
    2020 3447 (format pdf - 1.2 Mo - 01/12/2020) Portant fixation de la dotation globale de financement 2020 allouée à l’Association pour la Protection et l’Accompagnement de la Personne [A.P.A.P.] pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
    2020 3448 (format pdf - 847.6 ko - 01/12/2020) Portant fixation de la dotation globale de financement 2020 allouée à l’Union Départementale des Associations Familiales de La Réunion [U.D.A.F.] pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
    2020 3449 (format pdf - 839.2 ko - 01/12/2020) Portant fixation de la dotation globale de financement 2020 allouée au Comité de Protection Tutélaire CROIX MARINE pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs
    2020 3450 (format pdf - 851.9 ko - 01/12/2020) Portant fixation de la dotation globale de financement 2020 allouée à la délégation départementale de La Réunion de la CROIX ROUGE Française pour le fonctionnement de son service de protection juridique des majeurs

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -