RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL
  • 4 décembre
    2020 3498 (format pdf - 1.1 Mo - 04/12/2020) Portant organisation du secrétariat général commun départemental

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
  • 4 décembre
    2020 3500 (format pdf - 511.4 ko - 04/12/2020) suspendant l’application des arrêtés n°2.181 et n°2.184 du 19 octobre 1966 relatifs au repos hebdomadaire dans les commerces de détail de produits alimentaires et non-alimentaires, pour la période du 5 au 31 décembre 2020, et autorisant le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leurs salariés sur cette même période

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 3 décembre
    2020-3484 (format pdf - 1.1 Mo - 04/12/2020) portant création de la commission prévue par l’article L. 302-9-1-1 du Code de la construction et de l’habitation (loi SRU) pour les communes n’ayant pas rempli leurs objectifs de réalisation de logements sociaux au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Saint-Joseph
    2020-3485 (format pdf - 1.2 Mo - 04/12/2020) portant création de la commission prévue par l’article L. 302-9-1-1 du Code de la construction et de l’habitation (loi SRU) pour les communes n’ayant pas rempli leurs objectifs de réalisation de logements sociaux au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Saint-Philippe
    2020-3486 (format pdf - 1.1 Mo - 04/12/2020) portant création de la commission prévue par l’article L. 302-9-1-1 du Code de la construction et de l’habitation (loi SRU) pour les communes n’ayant pas rempli leurs objectifs de réalisation de logements sociaux au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de l’Entre-Deux
    2020-3487 (format pdf - 1.2 Mo - 04/12/2020) portant création de la commission prévue par l’article L. 302-9-1-1 du Code de la construction et de l’habitation (loi SRU) pour les communes n’ayant pas rempli leurs objectifs de réalisation de logements sociaux au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Petite-Île
    2020-3488 (format pdf - 1.1 Mo - 04/12/2020) portant création de la commission prévue par l’article L. 302-9-1-1 du Code de la construction et de l’habitation (loi SRU) pour les communes n’ayant pas rempli leurs objectifs de réalisation de logements sociaux au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune des Avirons
    2020-3489 (format pdf - 1.2 Mo - 04/12/2020) portant création de la commission prévue par l’article L. 302-9-1-1 du Code de la construction et de l’habitation (loi SRU) pour les communes n’ayant pas rempli leurs objectifs de réalisation de logements sociaux au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Saint-Leu

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -