RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 27 décembre
    2018 2650 (format pdf - 38 ko - 28/12/2018) Relatif à la publication des annonces judiciaires et légales dans le département de La Réunion pour l’année 2019

• SOUS-PREFET CHARGE DE MISSION AUPRES DU PREFET POUR LA COHESION SOCIALE ET LA JEUNESSE
  • 28 décembre
    2018 2652 (format pdf - 794.8 ko - 28/12/2018) Fixant la liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L 6241-9 et des organismes et services mentionnés à l’article L 6241-10 du code du travail éligibles au financement hors quota de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2019
    2018 2653 (format pdf - 775.1 ko - 28/12/2018) Fixant la liste régionale des formations dispensées dans un centre de formation d’apprentis ou dans une section d’apprentissage, conformément à l’article R 6241-3-1 du code du travail, au titre de l’année 2019

• DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
  • 27 décembre
    2018 2649 (format pdf - 1.8 Mo - 28/12/2018) Prescrivant la modification du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) prévisibles sur la commune de Sainte-Rose

• DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
  • 27 décembre
    2018 2647 (format pdf - 507.4 ko - 28/12/2018) Portant modification
     de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2013, portant dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur le Grand dauphin commun Tursiops truncatus, à la Région Réunion dans le cadre du projet de la nouvelle route du littoral et
     de la décision préfectorale modifiée n°2013-07 du 20 décembre 2013, portant dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces protégées, à la Région Réunion dans le cadre du projet de la nouvelle route du littoral
    2018 2648 (format pdf - 1.8 Mo - 28/12/2018) Réglementant la pêche en eau douce sur les cours d’eau et les plans d’eau de La Réunion pour l’année 2019
  • 28 décembre
    2018 2666 (format pdf - 5.8 Mo - 28/12/2018) Autorisant la société de concassage et préfabrication de La Réunion (SCPR) à exploiter une carrière de roches massives et ses installations connexes au lieu-dit "Ravine du Trou - Bois Blanc" sur le territoire de la commune de Saint-Leu

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -