RAA 2022

Contenu

Spécial n° 175 du 4 octobre 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 4 octobre
      2022 1992 (format pdf - 464 ko - 04/10/2022) portant interdiction de circulation pour les bus de capacité supérieure à 23 personnes sur la route forestière n°5 du volcan (communes du Tampon, de Sainte-Rose et de Saint-Joseph)
  • SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-PIERRE
    • 4 octobre
      2022 1991 (format pdf - 2.2 Mo - 04/10/2022) autorisant la société "GARDIENNAGE PRIVÉ DU SUD" à exercer sur la voie publique les missions de surveillance sur le site de la manifestation "Marché de la lentille" les 14,15 et 16 octobre 2022 sur la commune de Cilaos
  • DIRECTION DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
    • 3 octobre
      2022 1984 (format pdf - 3.8 Mo - 04/10/2022) déterminant les taux de l’aide apportée par l’Etat pour le financement du Parcours Emploi Compétences (PEC) et du Contrat Initiative Emploi (CIE)



PRÉFECTURE DE LA RÉUNION


DÉPÔT LÉGAL - OCTOBRE -