RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
  • 10 décembre
    2020 3566 (format pdf - 1.2 Mo - 11/12/2020) modifiant l’arrêté n°2019-2288/SG/DRECV du 19 juin 2019 portant renouvellement des membres de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de La Réunion Roland Garros

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REUNION
  • 8 décembre
    Décision (format pdf - 954.7 ko - 11/12/2020) d’agrément ESUS CNJOI
  • 10 décembre
    2020 19 (format pdf - 1016 ko - 11/12/2020) portant nomination des responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
    2020 20 (format pdf - 2.1 Mo - 11/12/2020) portant habilitation aux inspecteurs du travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre

• AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
  • 11 décembre
    2020 183 (format pdf - 724.7 ko - 11/12/2020) relative à la liste des instances dont les membres sont soumis à l’obligation de déclaration publique d’intérêts en application de l’article L 1451-1 du code de la santé publique
    2020 184 (format pdf - 869.5 ko - 11/12/2020) relative à la liste des fonctions et des missions au sein de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion concernées par l’obligation de déclaration publique d’intérêts en application de l’article L. 1451-1 du Code de la santé Publique

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -