RAA 2021

Contenu

Spécial n° 18 du 25 janvier 2021

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DES SECURITES
    • 25 janvier
      2021 121 (format pdf - 5 Mo - 25/01/2021) prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de La Réunion
  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 21 janvier
      2021 108 (format pdf - 2.7 Mo - 25/01/2021) portant modification de l’arrêté préfectoral n°2016-2499/SG/DRCTCV du 16 décembre 2016 portant, autorisation de réaliser le nouveau franchissement de la Rivière des Galets et la démolition de l’ouvrage métallique existant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, sur les communes de Saint-Paul et Le Port
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 25 janvier
      2021 125 (format pdf - 1006.1 ko - 25/01/2021) fixant la fraction du produit de la redevance sur les navires accordée à l’association "Les amis des marins", gestionnaire du centre d’accueil international des marins du Port de La Réunion



PREFECTURE DE LA REUNION


DEPOT LEGAL - JANVIER -