RAA 2022

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Spécial n° 180 du 11 octobre 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
    • 8 septembre
      Décision (format pdf - 978.6 ko - 11/10/2022) de la CNAC en date du 8 septembre autorisant la société MARESA MASCAREIGNES à procéder à l’extension de 1312 m² du centre commercial E. Leclerc et à la création d’un DRIVE situés à La Réserve - commune de Ste-Marie
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE
    • 11 octobre
      2022 2041 (format pdf - 6.4 Mo - 11/10/2022) autorisant la société "PAPANGUE PROTECTION" à exercer sur la voie publique les missions de surveillance sur le site de la manifestation "GRAND RAID 2022" du 20 au 21 octobre 2022 sur la commune du Tampon - Plaine des Cafres site des Grands Kiosques et sur la route du Volcan
  • RECTORAT
    • 10 octobre
      2022 139 (format pdf - 352.6 ko - 11/10/2022) instituant une Commission de Contrôle des Opérations Électorales (CCOE) de l’Université de La Réunion
      2022 140 (format pdf - 271 ko - 11/10/2022) portant nomination de l’administrateur provisoire de l’OSU-Réunion
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 11 octobre
      2022 2043 (format pdf - 1.1 Mo - 11/10/2022) portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2003
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 7 octobre
      decision 433 (format pdf - 3.1 Mo - 11/10/2022) portant délégation et/ou subdélégation de signature au directeur-adjoint de la DMSOI, au chef de l’unité territoriale de Mayotte et aux directeurs et chefs de service et de centre de la DMSOI et à leurs adjoints
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
    • 11 octobre
      2022 211 (format pdf - 649.3 ko - 11/10/2022) relatif à la composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la CRSA



PRÉFECTURE DE LA RÉUNION


DÉPÔT LÉGAL - OCTOBRE -