RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
  • 8 septembre
    Décision (format pdf - 978.6 ko - 11/10/2022) de la CNAC en date du 8 septembre autorisant la société MARESA MASCAREIGNES à procéder à l’extension de 1312 m² du centre commercial E. Leclerc et à la création d’un DRIVE situés à La Réserve - commune de Ste-Marie

• SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE
  • 11 octobre
    2022 2041 (format pdf - 6.4 Mo - 11/10/2022) autorisant la société "PAPANGUE PROTECTION" à exercer sur la voie publique les missions de surveillance sur le site de la manifestation "GRAND RAID 2022" du 20 au 21 octobre 2022 sur la commune du Tampon - Plaine des Cafres site des Grands Kiosques et sur la route du Volcan

• RECTORAT
  • 10 octobre
    2022 139 (format pdf - 352.6 ko - 11/10/2022) instituant une Commission de Contrôle des Opérations Électorales (CCOE) de l’Université de La Réunion
    2022 140 (format pdf - 271 ko - 11/10/2022) portant nomination de l’administrateur provisoire de l’OSU-Réunion

• DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • 11 octobre
    2022 2043 (format pdf - 1.1 Mo - 11/10/2022) portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2003

• DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
  • 7 octobre
    decision 433 (format pdf - 3.1 Mo - 11/10/2022) portant délégation et/ou subdélégation de signature au directeur-adjoint de la DMSOI, au chef de l’unité territoriale de Mayotte et aux directeurs et chefs de service et de centre de la DMSOI et à leurs adjoints

• AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
  • 11 octobre
    2022 211 (format pdf - 649.3 ko - 11/10/2022) relatif à la composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la CRSA

PRÉFECTURE DE LA RÉUNION

DÉPÔT LÉGAL - OCTOBRE -