RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES SECURITES
  • 17 décembre
    2020 3600 (format pdf - 938.3 ko - 17/12/2020) portant autorisation d’exercer sur voie publique pour la « Cérémonie de commémoration de l’abolition de l’esclavage » des missions de gardiennage et de surveillance au profit de la société « Aéro Sécurité Privée »

• SECRETARIAT GENERAL
  • 17 décembre
    2020 3638 (format pdf - 918.9 ko - 17/12/2020) CONSTATANT LES ADHÉSIONS DES COMMUNES A LA CHARTE DU PARC NATIONAL DE LA RÉUNION

• DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 17 décembre
    Bordereau d’accompagnement (format pdf - 17.9 ko - 17/12/2020) relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2021 - Département de la Réunion
    Mise à jour des tarifs (format pdf - 88.9 ko - 17/12/2020) et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l’application de l’article 1518 ter du code général des impôts pour les impositions 2021 - Grille tarifaire du département de La Réunion

• DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • 17 décembre
    2020 3606 (format pdf - 995.4 ko - 17/12/2020) Portant aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales à La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -