RAA 2022

Contenu

Spécial n° 181 du 12 octobre 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
    • 11 octobre
      2022 2045 (format pdf - 1.1 Mo - 12/10/2022) convoquant le collège électoral pour l’élection de deux juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis
      2022 2046 (format pdf - 1.1 Mo - 12/10/2022) convoquant le collège électoral pour l’élection d’un juge consulaire au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
    • 3 octobre
      Délégation (format pdf - 133.9 ko - 12/10/2022) signature Paierie Départementale 03 10 2022
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 12 octobre
      2022 2048 (format pdf - 2.5 Mo - 12/10/2022) délimitant une zone de protection et une zone de surveillance suite à une ou des confirmation(s) d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 10 octobre
      2022 72 (format pdf - 351.1 ko - 12/10/2022) de dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement, relative à la demande de dérogation pour la capture, la destruction et la perturbation intentionnelle d’une espèce animale protégée (Phelsuma borbonica), dans le cadre de la réfection de 2 kiosques sur le site de Ravine Blanche (commune de Salazie)
  • CENTRE PENITENTIAIRE DE SAINT-DENIS
    • 12 octobre
      2022 140 (format pdf - 907.1 ko - 12/10/2022) portant délégation de signature Centre Pénitentiaire de Saint-Denis



PRÉFECTURE DE LA RÉUNION


DÉPÔT LÉGAL - OCTOBRE -