RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SOUS-PRÉFÈTE A LA COHÉSION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
  • 11 décembre
    2020 3578 (format pdf - 2.3 Mo - 23/12/2020) Mettant en demeure Madame BELLEME Dominique de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un logement adressé 18 rue Lucien BOYER (parcelle cadastrée AL 23), – sur le territoire de la commune de LA PLAINE DES PALMISTES
    2020 3579 (format pdf - 3.1 Mo - 23/12/2020) Mettant en demeure Monsieur MARIONNETTE Frédéric de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée IT 106, au 17 bis chemin des Marionnettes – La Montagne sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
    2020 3580 (format pdf - 2.3 Mo - 23/12/2020) Mettant en demeure Monsieur MAILLOT Dominique de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée ID 56 sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS

• DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN
  • 23 décembre
    2020 3674 (format pdf - 896.6 ko - 23/12/2020) portant restriction d’accès de l’aérogare passager de l’aérodrome de la Réunion Roland Garros

• GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION
  • 21 décembre
    2021 01 (format pdf - 6.8 Mo - 23/12/2020) Portant publication des Droits de Port 2021 du Grand Port Maritime de la Réunion applicable au 1er janvier 2021

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -