RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES SECURITES
  • 24 décembre
    2020 3700 (format pdf - 742.9 ko - 24/12/2020) portant application d’une mesure de mise en septaine des personnes en provenance de pays étrangers entrant sur le territoire de La Réunion.

• SOUS-PRÉFÈTE A LA COHÉSION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
  • 21 décembre
    2020 3658 (format pdf - 2.3 Mo - 24/12/2020) Mettant en demeure Monsieur TAOCHY Louis de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation au 287 chemin Bœuf – Ravine des Cabris édifié sur la parcelle cadastrée HZ 787, sur le territoire de la commune de la commune de SAINT-PIERRE

• DIRECTION REGIONALE AUX DROITS DES FEMMES ET A L’EGALITE
  • 21 décembre
    2020 3689 (format pdf - 1.3 Mo - 24/12/2020) portant agrément de l’Association Réunionnaise de Prévention des risques liés à la Sexualité (ARPS) pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -