RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
  • 1er mars
    2017 351 (format pdf - 1.1 Mo - 02/03/2017) Prescrivant l’ouverture, sur le territoire de la commune de Petite-Ile, d’une enquête publique concernant le projet d’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux phénomènes d’inondation et de mouvement de terrain, au titre du code de l’environnement

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MARS -