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Spécial n° 19 du 02 mars 2017
Article créé le 02/03/2017
Mis à jour le 02/03/2017
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
- 1er mars
2017 351 (format pdf - 1.1 Mo - 02/03/2017) Prescrivant l’ouverture, sur le territoire de la commune de Petite-Ile, d’une enquête publique concernant le projet d’élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatif aux phénomènes d’inondation et de mouvement de terrain, au titre du code de l’environnement
- 1er mars
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - MARS -