RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• RECTORAT
  • 25 janvier
    2020 12 (format pdf - 466.1 ko - 26/01/2021) fixant la composition de la CAA de décisions de conseils de discipline des EPLE

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 26 janvier
    Décision de délégation de signature (format pdf - 155 ko - 26/01/2021) en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat MAJ
    2021 88 (format pdf - 117.3 ko - 26/01/2021) portant délégation de signature à M. Joaquin CESTER, directeur régional des finances publiques, et à M. Gaétan HORELLOU, directeur du pôle ressources, à l’effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur
    Délégation de signature en matière de (format pdf - 1.4 Mo - 26/01/2021) contentieux et gracieux fiscal avec effet au 01/02/2021- SIP Saint-Louis

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JANVIER -