RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 31 décembre
    2020 3748 (format pdf - 461.5 ko - 31/12/2020) portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la région académique de La Réunion

• SOUS-PRÉFÈTE A LA COHÉSION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
  • 11 décembre
    2020 3578 (format pdf - 2.3 Mo - 31/12/2020) Mettant en demeure Madame BELLEME Dominique de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un logement adressé 18 rue Lucien BOYER parcelle cadastrée AL 23) sur le territoire de la commune de LA PLAINE DES PALMISTES
    2020 3580 2 (format pdf - 2.3 Mo - 31/12/2020) Mettant en demeure Monsieur MAILLOT Dominique de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée ID 56, au 2 chemin de la Roseraie – La Bretagne –sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
    2020 3579 (format pdf - 3.1 Mo - 31/12/2020) Mettant en demeure Monsieur MARIONNETTE Frédéric de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée IT106, au 17 bis chemin Marionnette – La Montagne sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
  • 21 décembre
    2020 3658 (format pdf - 2.3 Mo - 31/12/2020) Mettant en demeure Monsieur TAOCHY Louis de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée HZ 787, au 287 chemin Boeuf – Ravine des Cabris – sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE
  • 23 décembre
    2020 3681 (format pdf - 102.7 ko - 31/12/2020) Mettant en demeure Monsieur DOXIVILLE Jean-Marie de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un logement situé dans un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BH 171 au 66 rue Dardanelle - Les Lianes - sur le territoire de la commune de SAINT-JOSEPH
    2020 3673 (format pdf - 77.5 ko - 31/12/2020) Mettant en demeure Monsieur CARON Olivier de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée IA 6, au 138 route Gabriel MACE – La Bretagne – sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
    2020 3675 (format pdf - 81.2 ko - 31/12/2020) Mettant en demeure Monsieur HOARAU Donadieu de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée BV 2165, au 200 rue des Flamboyants sur le territoire de la commune du TAMPON
    2020 3672 (format pdf - 442 ko - 31/12/2020) Mettant en demeure Madame BADAMIA Marie Raïssa et Monsieur BADAMIA Jonathan
    de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée CI 726, au 5 chemin des Narcisses – Les Makes sur le territoire de la commune de SAINT-LOUIS
    2020 3676 (format pdf - 82.3 ko - 31/12/2020) Mettant en demeure Monsieur DAMBREVILLE Christian de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée AP 1030, au 3 impasse des Campanules – 22ème km Plaine des Cafres sur le territoire de la commune du TAMPON
    2020 3678 (format pdf - 79.1 ko - 31/12/2020) Mettant en demeure Monsieur MAMOSA Jean-Luc de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants d’un immeuble d’habitation édifié sur la parcelle cadastrée HV 592, au 16 chemin Clain – Ravine des Cabris - sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE

• POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
  • 31 décembre
    2020 3750 (format pdf - 2.9 Mo - 31/12/2020) portant délégation de signature pour l’activité générale des services et l’ordonnancement des dépenses et recettes à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général par intérim
    2020 3751 (format pdf - 2.9 Mo - 31/12/2020) portant portant délégation de signature à Mme Muriel FERRERO, directrice du secrétariat général commun départemental de La Réunion
    2020 3752 (format pdf - 737.9 ko - 31/12/2020) portant délégation de signature aux agents chargés de la gestion et de l’exécution des budgets opérationnels de programme (BOP) 148, 176, 216
    2020 3753 (format pdf - 1.2 Mo - 31/12/2020) portant délégation de signature à M. Pascal AUGIER, directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion
    2020 3754 (format pdf - 489.1 ko - 31/12/2020) portant délégation de signature à Mme Christine RICHET, directrice des affaires culturelles de La Réunion
    2020 3755 (format pdf - 753.3 ko - 31/12/2020) portant délégation de signature à M. Philippe GRAMMONT, directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion
    2020 3756 (format pdf - 1008.2 ko - 31/12/2020) portant délégation de signature à M. Michel-Henri MATTERA, directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion
    2020 3757 (format pdf - 2.3 Mo - 31/12/2020) portant délégation de signature à M. Eric MEVELEC, directeur de la mer sud océan indien
    2020 3758 (format pdf - 566.6 ko - 31/12/2020) portant délégation de signature à M. Manuel BERTHOU, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport à La Réunion
    2020 3759 (format pdf - 346.9 ko - 31/12/2020) portant désignation de Mme Hélène COUIC, conseillère formation, aux fonctions de directrice de la plate-forme interministérielle d’appui à la gestion des ressources humaines par intérim

• AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
  • 28 décembre
    2020 189 (format pdf - 1.1 Mo - 31/12/2020) Portant autorisation d’extension de 24 places de l’« EHPAD RESIDENCE AUDE », par transformation de places d’EHPA en places d’EHPAD géré par la SAS MEDIAUSTRAL REUNION et portant sa capacité totale de 61 places à 85 places
    2020 185 (format pdf - 821.4 ko - 31/12/2020) PORTANT REJET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRANSFERT D’UNE OFFICINE DE PHARMACIE

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - DECEMBRE -