RAA 2022

Contenu

Spécial n° 191 du 27 octobre 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 26 octobre
      2022 2169 (format pdf - 1.1 Mo - 27/10/2022) portant interdiction temporaire de vente à emporter de boissons alcooliques et de consommation d’alcool sur la voie publique à l’occasion de la fête d’Halloween
      2022 2170 (format pdf - 1 Mo - 27/10/2022) portant interdiction temporaire de vente, de port, de transport et d’utilisation de produits ou matériel pyrotechniques et de carburant pouvant présenter un danger pour l’ordre public
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
    • 26 octobre
      Arrêté (format pdf - 475.9 ko - 27/10/2022) relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des centres des Finances publiques le lundi 31 octobre 2022



PRÉFECTURE DE LA RÉUNION


DÉPÔT LÉGAL - OCTOBRE -