RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 2 janvier
    2019 02 (format pdf - 232.3 ko - 04/01/2019) Subdélégation de signature à Madame Lydie POUSSEAU, inspectrice du travail
  • 3 janvier
    2019 03 (format pdf - 468.7 ko - 04/01/2019) Portant désignation des membres du comité technique de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 1 janvier
    liste des chefs de service au 01 01 2019 (format pdf - 385.1 ko - 04/01/2019) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 1er janvier 2019
    sie st pierre delegation de signature 01 01 2019 (format pdf - 12 ko - 04/01/2019) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
  • 2 janvier
    delegation sip st louis 1er janv 2019 (format pdf - 1.8 Mo - 04/01/2019)  Procuration sous seing privé
     Portant délégation de signature
     Délégation de signature de la responsable intérimaire du SIP de Saint-Louis (date d’effet : 02/01/2019)
  • 4 janvier
    delegation sip saint benoit au 01 01 2019 (format pdf - 1 Mo - 04/01/2019) Délégation de signature à Madame DELILE Floriane et Monsieur GROSSET Fred, Inspecteurs des Finances publiques

• GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION
  • 4 janvier
    droits de port 2019 (format pdf - 986.5 ko - 04/01/2019) Droits de port 2019

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JANVIER -