RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES REGIONALES
  • 18 mars
    2016-379 (format pdf - 87.7 ko - 06/01/2017) Fixant la liste des parcelles pour la mise en oeuvre de la procédure de mise en demeure et le cahier des charges correspondant aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées applicable dans les Départements d’Outre-Mer pour l’application du Chapitre 1er, Titre VIII Livre Ier, Section 2 du Code rural et de la pêche maritime

• DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE LA REUNION
  • 30 novembre
    12-2016 arrêté de subdélégation (format pdf - 151.1 ko - 06/01/2017) Portant subdélégation de signature de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du programme 182

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 1er janvier
    délégations sie sde au 01 01 2017 (format pdf - 148.7 ko - 06/01/2017) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à compter du 1er janvier 2017
  • 2 janvier
    sip de st louis 02 01 2017 (format pdf - 1 Mo - 06/01/2017) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal au 02/01/2017
    sip st louis procuration sous seing prive 02 01 2017 (format pdf - 587.3 ko - 06/01/2017) Procuration sous seing privé à compter du 2 janvier 2017

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JANVIER -