RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
  • 23 novembre
    2022 29 (format pdf - 92.3 ko - 24/11/2022) portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
    2022 30 (format pdf - 183.4 ko - 24/11/2022) portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre

PRÉFECTURE DE LA RÉUNION

DÉPÔT LÉGAL - NOVEMBRE -