RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE
  • 13 février
    2020 257 (format pdf - 633.5 ko - 14/02/2020) Portant délégation de signature au général Pierre POTY, commandant la gendarmerie de La Réunion et au colonel Pascal LOMBARD, commandant en second
    2020 258 (format pdf - 479.3 ko - 14/02/2020) Portant délégation de signature en matière d’immobilisation de véhicule et de mise en fourrière au général Pierre POTY, commandant la gendarmerie de La Réunion

• DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
  • 10 février
    2020 1 (format pdf - 261.4 ko - 14/02/2020) Portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative

• AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
  • 10 février
    2020 41 (format pdf - 477.9 ko - 14/02/2020) Portant habilitation d’un ingénieur d’Etudes Sanitaires de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la première partie du Code de la Santé Publique et/ou des règlements pris pour leur application

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - FEVRIER -