RAA 2022

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Spécial n° 211 du 29 novembre 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE
    • 29 novembre
      2022 2454 (format pdf - 2.5 Mo - 29/11/2022) autorisant la société "GARDIENNAGE PRIVÉ DU SUD" à exercer sur la voie publique les missions de surveillances sur le site de la manifestation "Fête du 20 décembre" du lundi 19 au mercredi 21 décembre 2022 à Grand-Bois sur la commune de Saint-Pierre
  • DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
    • 28 novembre
      2022 2447 (format pdf - 765.6 ko - 29/11/2022) portant agrément de deux espaces de rencontre
      2022 2448 (format pdf - 779.4 ko - 29/11/2022) fixant la liste des espaces de rencontre pour le département de La Réunion
      2022 2443 (format pdf - 1.3 Mo - 29/11/2022) portant modification de l’arrêté n°3074 du 26 juillet 2022 fixant de la dotation globale de financement 2022 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs l’Union Départementale des Associations Familiales de la Réunion (UDAF)
      2022 2444 (format pdf - 1.3 Mo - 29/11/2022) portant modification de l’arrêté n°3073 du 26 juillet 2022 fixant de la dotation globale de financement 2022 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs la délégation départementale de la Croix Rouge Française
      2022 2445 (format pdf - 1.3 Mo - 29/11/2022) portant modification de l’arrêté n°3072 du 26 juillet 2022 fixant de la dotation globale de financement 2022 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs la Croix Marine
      2022 2446 (format pdf - 1.3 Mo - 29/11/2022) portant modification de l’arrêté n°3071 du 26 juillet 2022 fixant de la dotation globale de financement 2022 du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs l’Association pour la Protection et l’Accompagnement de la Personne (APAP)
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 29 novembre
      2022 2453 (format pdf - 330.5 ko - 29/11/2022) portant accord pour l’augmentation de capital de la Société d’Habitations à Loyer Modéré de la Réunion



PRÉFECTURE DE LA RÉUNION


DÉPÔT LÉGAL - NOVEMBRE -