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Spécial n° 216 du 6 décembre 2022
Article créé le 06/12/2022
Mis à jour le 06/12/2022
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
- 6 décembre
2022 2499 (format pdf - 777.8 ko - 06/12/2022) portant délégation de signature à M. Laurent FRAYSSE, directeur territorial de la police nationale de La Réunion et en matière d’immobilisation de véhicule et de mise en fourrière
- 6 décembre
- DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
- 6 décembre
2022 2490 (format pdf - 1017.2 ko - 06/12/2022) relatif au renouvellement de l’agrément de la SARL ACTION SECURITE ROUTIERE NOURBY FORMATION à dispenser les formations initiales minimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoires (FCO), les formations "passerelles" de conducteurs du transport routier de voyageurs
- 6 décembre
PRÉFECTURE DE LA RÉUNION
DÉPÔT LÉGAL - DECEMBRE -