RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL - SCOPP
  • 8 décembre
    2022 2532 (format pdf - 438.6 ko - 08/12/2022) portant agrément de l’élection du président de l’Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de La Réunion
    2022 2533 (format pdf - 494.2 ko - 08/12/2022) modifiant la composition de la commission technique départementale de la pêche de La Réunion

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 8 décembre
    Arrêté (format pdf - 520.1 ko - 08/12/2022) relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du service de publicité foncière et de l’enregistrement (SPF-E) de Saint-Denis, ainsi que de son antenne à Saint-Pierre
  • 9 décembre
    grille tarifaire 2023 (format pdf - 90.6 ko - 08/12/2022) du Département de La Réunion pour les impositions locales de taxe foncière des locaux professionnels et cotisation foncière des entreprises de 2023
    bordereau d’accompagnement de la grille tarifaire (format pdf - 20.3 ko - 08/12/2022) précisant la situation de La Réunion au regard des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels

• DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
  • 5 décembre
    2022 2489 (format pdf - 1.9 Mo - 08/12/2022) portant organisation de la direction de la mer sud océan indien

PRÉFECTURE DE LA RÉUNION

DÉPÔT LÉGAL - DECEMBRE -