RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL
  • 22 mars
    2017-515 (format pdf - 497.1 ko - 22/03/2017) Pris en application de l’arrêté ministériel du 10 mars 2017 relatif à la mise en oeuvre dans le département de La Réunion des dispositions prévues par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité
    2017-516 (format pdf - 519.8 ko - 22/03/2017) Modifiant l’arrêté n° 205 du 6 février 2017 fixant l’organigramme de la préfecture de La Réunion
    Annexe à l’arrêté n° 2017-516 (format pdf - 478 ko - 22/03/2017)

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MARS -