RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE
  • 14 décembre
    2022 2592 (format pdf - 2.5 Mo - 14/12/2022) autorisant la société "AGENCE SÛRETÉ SÉCURITÉ ASSETAS" à exercer sur la voie publique les missions de surveillance sur le site de la manifestation "Fête de La Liberté" du dimanche 18 au mardi 20 décembre 2022 sur la commune de Petite-Ile
    2022 2593 (format pdf - 2.3 Mo - 14/12/2022) autorisant la société "OSIRIS SÉCURITÉ RUN" à exercer sur la voie publique les missions de surveillance sur le site de la manifestation "Feu d’artifice" samedi 31 décembre 2022 sur la commune de Saint-Pierre

• DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
  • 14 décembre
    2022 33 (format pdf - 562.1 ko - 14/12/2022) portant composition du Comité Social d’Administration de la DEETS
    2022 34 (format pdf - 589.3 ko - 14/12/2022) fixant les organisations syndicales aptes à désigner les membres de la formation spécialisée du Comité Social d’Administration de la DEETS

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 14 décembre
    Arrêté (format pdf - 580.8 ko - 14/12/2022) relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du centre des Finances publiques de Saint- André le jeudi 15 décembre et le vendredi 16 décembre 2022

• DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
  • 13 décembre
    décision n°557 (format pdf - 6 Mo - 14/12/2022) portant délégation et/ou subdélégation de signature au directeur-adjoint de la DMSOI et aux directeurs et chef(fe)s de service et de centre de la DMSOI et à leurs adjoint(e)s

PRÉFECTURE DE LA RÉUNION

DÉPÔT LÉGAL - DECEMBRE -