RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• RECTORAT
  • 16 décembre
    2022 160 (format pdf - 54.2 ko - 19/12/2022) fixant le calendrier scolaire de l’académie de La Réunion pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 16 décembre
    Arrêté (format pdf - 526.5 ko - 19/12/2022) relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des centres des Finances publiques du département de La Réunion le vendredi 30 décembre 2022 et le lundi 02 janvier 2023
  • 19 décembre
    Arrêté (format pdf - 490.2 ko - 19/12/2022) relatif à la fermeture du service de publicité foncière et de l’enregistrement (SPFE) du vendredi 30 décembre 2022 au mardi 03 janvier 2023 inclus

• CENTRE DE DETENTION LE PORT
  • 18 novembre
    Arrêté (format pdf - 239.3 ko - 19/12/2022) portant subdélégation de la signature du directeur du centre de détention du Port pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 des programmes 107 et 310 et du compte de commerce 912
  • 1 octobre
    Délégation (format pdf - 292.9 ko - 19/12/2022) permanente de signature en matière disciplinaire

PRÉFECTURE DE LA RÉUNION

DÉPÔT LÉGAL - DECEMBRE -