RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 21 décembre
    2022 2651 (format pdf - 1.8 Mo - 21/12/2022) portant autorisation dérogatoire de survol de nuit par un aéronef sans équipage à bord

• DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
  • 19 décembre
    Décision (format pdf - 822.5 ko - 21/12/2022) de subdélégation de signature du directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion
    Arrêté (format pdf - 536 ko - 21/12/2022) de composition du comité spécial d’administration de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et des établissements publics d’enseignement agricole de La Réunion

• CENTRE DE DETENTION LE PORT
  • 1 octobre
    Délégation (format pdf - 149.6 ko - 21/12/2022) permanente de signature en matière disciplinaire

• AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
  • 19 décembre
    2022 248 (format pdf - 1.7 Mo - 21/12/2022) portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession médicale pour La Réunion
  • 21 décembre
    2022 247 (format pdf - 327.6 ko - 21/12/2022) portant renouvellement d’agrément régional de l’association RIVE (Réunion Immunodéprimés Vivre et Ecouter) représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique de La Réunion

PRÉFECTURE DE LA RÉUNION

DÉPÔT LÉGAL - DECEMBRE -