RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL COMMUN
  • 22 décembre
    2022 2656 (format pdf - 849.5 ko - 23/12/2022) portant désignation des membres du comité social de la Préfecture, du SGAP et du SGC de la Réunion et de sa formation spécialisée

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 23 décembre
    2022 2657 (format pdf - 453.5 ko - 23/12/2022) portant autorisation de démolition de logements sociaux, exonération du remboursement des aides directes et remboursement anticipé des prêts pour le groupe d’habitation Grand Bois (SEMADER)
    2022 2658 (format pdf - 435.5 ko - 23/12/2022) portant autorisation de démolition de logements sociaux exonération du remboursement des aides directes et remboursement anticipé des prêts pour le groupe d’habitation DECAUMONT (SHLMR)
    2022 2666 (format pdf - 677.3 ko - 23/12/2022) portant accord pour l’augmentation de capital de la Société d’Habitations à Loyer Modéré de La Réunion

• AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
  • 22 décembre
    2022 249 (format pdf - 7.5 Mo - 23/12/2022) fixant le cahier des charges pour l’organisation de la garde et la réponse à la demande des transports sanitaires urgents dans le département de La Réunion

PRÉFECTURE DE LA RÉUNION

DÉPÔT LÉGAL - DECEMBRE -