RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
9 avril
2015-573 (format pdf - 365.2 ko - 24/11/2015) Portant désignation des personnes habilitées à représenter l’Etat, au nom du Préfet du département , de la région et de la zone de défense de la Réunion devant les tribunaux administratifs et judiciaires

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AVRIL -