RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CABINET
  • 28 décembre
    2022 2714 (format pdf - 2.3 Mo - 29/12/2022) Portant réglementation de la circulation sur les routes forestières ouvertes à la circulation publique
  • 29 décembre
    2022 2712 (format pdf - 683.6 ko - 29/12/2022) Portant interdiction temporaire de vente, de port et de transport de carburant au détail pouvant présenter un danger pour l’ordre public

• DIRECTION DES SÉCURITÉS
  • 27 décembre
    2022 2677 (format pdf - 821.6 ko - 29/12/2022) portant nomination du régisseur de recettes et de son suppléant auprès de la direction territoriale de la police nationale de la Réunion

• SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
  • 29 décembre
    2022 2711 (format pdf - 808.1 ko - 29/12/2022) réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion pour le mois de janvier 2023

• DIRECTION DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
  • 29 décembre
    2022 2694 (format pdf - 353.7 ko - 29/12/2022) portant modification de la liste départementale des défenseurs syndicaux habilités à assister ou représenter les parties devant les conseils des prudhommes ou les cours d’appel en matière prud’homale
    liste ds (format pdf - 336.4 ko - 29/12/2022)

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 29 décembre
    2022 2700 (format pdf - 806.1 ko - 29/12/2022) portant approbation du plan de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles sur la commune de Sainte-Rose, relatif aux aléas inondation et mouvements de terrain

• AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DE LA RÉUNION
  • 16 décembre
    2022 246 (format pdf - 777.6 ko - 29/12/2022) portant adoption du cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires dans le département de La Réunion
    Annexe à l’arrêté n°246/ARS/2022 (format pdf - 1.8 Mo - 29/12/2022) portant adoption du cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires dans le département de La Réunion

PRÉFECTURE DE LA RÉUNION

DÉPÔT LÉGAL - DÉCEMBRE -