RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SOUS-PRÉFÈTE A LA COHÉSION SOCIALE ET A LA JEUNESSE
  • 27 janvier
    2021 145 (format pdf - 59 ko - 04/02/2021) Abrogeant l’arrêté préfectoral n°19-3055 SPCSJ du 18 septembre 2019 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé et la sécurité des occupants au n° 85 rue Cazeau (parcelle cadastrée BS 61) sur le territoire de la commune de SAINT-JOSEPH
    2021 146 (format pdf - 66.5 ko - 04/02/2021) Abrogeant l’arrêté préfectoral n°19-3054 SPCSJ du 18 septembre 2019 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé et la sécurité des occupants au n° 87 et n° 89 rue Cazeau (parcelle cadastrée BS 61) sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

• DELEGATION REGIONALE ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, A l’ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
  • 4 février
    2021 202 (format pdf - 936.2 ko - 04/02/2021) définissant la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de pilotage régional du service national universel de La Réunion

• RECTORAT
  • 3 février
    2021 198 (format pdf - 1.1 Mo - 04/02/2021) modifiant l’arrêté N° 1893 du 29/05/2020 Fixant la composition du Conseil de l’Éducation Nationale dans le département de la Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - FEVRIER -