RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES ENTREPRISE, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 20 février
    2018 298 (format pdf - 255.8 ko - 21/02/2018) Fixant la liste des membres composant le comité régional des conditions de travail placé auprès du représentant de l’Etat en région
    2018 06 (format pdf - 332.1 ko - 21/02/2018) Relatif fixant la liste des organisations syndicales pouvant désigner un membre au sein de l’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social de La Réunion (Article L? 2324-5 et R2234-2 du code du travail)
  • 21 février
    2018 310 (format pdf - 576.6 ko - 21/02/2018) Modifiant l’arrêté n° 227 du 8 février 2018 déterminant les taux de l’aide apportée par l’Etat pour le financement du parcours emploi compétences

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - FEVRIER -