RAA 2022

Contenu

Spécial n° 32 du 16 février 2022

 

RECUEIL DES ACTES AMINISTRATIFS


  • CABINET
    • 10 février
      2022 244 (format pdf - 412.5 ko - 16/02/2022) Relatif à la publication des annonces judiciaires et légales dans le département de La Réunion pour l’année 2022
    • 16 février
      2022 297 (format pdf - 852.1 ko - 16/02/2022) Fixant la liste des lauréats au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) au titre de l’année 2021
      2022 298 (format pdf - 1.4 Mo - 16/02/2022) Portant organisation d’un examen du certificat de pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques et la composition du jury y afférent
  • DIRECTION DE L’ECONOMIE DE L’EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
    • 16 février
      arrete deets 2022 07 (format pdf - 1.1 Mo - 16/02/2022) Portant nomination des Responsables d’Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
      arrete deets 2022 08 (format pdf - 2.2 Mo - 16/02/2022) Portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre



PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - FEVRIER -