RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• CENTRE DE DETENTION DU PORT
  • 1er mars
    decision portant delegation de signature 2 (format pdf - 978 ko - 05/03/2018) Décision portant délégation de signature
  • 2 mars
    20180302 subdelegation signature (format pdf - 1.3 Mo - 05/03/2018) Portant subdélégation de la signature du directeur du centre de détention du Port pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2,3,5 et 6 des programmes 107 et 310 et du compte de commerce 912

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MARS -