Contenu
Spécial n° 36 du 23 février 2022
Article créé le 23/02/2022
Mis à jour le 23/02/2022
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- SECRETARIAT GENERAL
- 23 février
2022 348 (format pdf - 889.6 ko - 23/02/2022) MODIFIANT L’AP PORTANT NOMINATION AU CA DE L’ÉTABLISSEMENT DU PNRUN
- 23 février
- DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
- 22 février
arrete relatif a la fermeture exceptionnelle des services des impots des particuliers le 1er mars 2022 (format pdf - 58.5 ko - 23/02/2022) Relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services des impôts des particuliers de Saint-Paul et Saint-Louis le 1er mars 2022
- 22 février
- DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
- 22 février
2022 347 (format pdf - 808.2 ko - 23/02/2022) Relatif au renouvellement de l’agrément de AFTRAL à dispenser les formations d’actualisation des connaissances des gestionnaires de transport routier
- 22 février
- AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
- 17 février
arrete de composition des membres du ccar urgences reunion (format pdf - 449.6 ko - 23/02/2022) Composition des membres de la commission consultative d’allocation de ressources relatif aux activités d’urgences mentionnée dans l’article L.162-22-6 et R. 162-29 du code de la sécurité sociale dans la région La Réunion
- 17 février
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - FEVRIER -