RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL
  • 23 février
    2022 348 (format pdf - 889.6 ko - 23/02/2022) MODIFIANT L’AP PORTANT NOMINATION AU CA DE L’ÉTABLISSEMENT DU PNRUN

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REUNION
  • 22 février
    arrete relatif a la fermeture exceptionnelle des services des impots des particuliers le 1er mars 2022 (format pdf - 58.5 ko - 23/02/2022) Relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services des impôts des particuliers de Saint-Paul et Saint-Louis le 1er mars 2022

• DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
  • 22 février
    2022 347 (format pdf - 808.2 ko - 23/02/2022) Relatif au renouvellement de l’agrément de AFTRAL à dispenser les formations d’actualisation des connaissances des gestionnaires de transport routier

• AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
  • 17 février
    arrete de composition des membres du ccar urgences reunion (format pdf - 449.6 ko - 23/02/2022) Composition des membres de la commission consultative d’allocation de ressources relatif aux activités d’urgences mentionnée dans l’article L.162-22-6 et R. 162-29 du code de la sécurité sociale dans la région La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - FEVRIER -