RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES GENERALES
  • 5 mars
    360 2018 (format pdf - 264.7 ko - 07/03/2018) Portant modification à la liste départementale des défenseurs syndicaux habilités à assister ou représenter les parties devant les conseils des prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale
    2018 361 (format pdf - 291.5 ko - 07/03/2018) Portant renouvellement des membres de la commission de conciliation pour les professions non agricoles

• ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA REUNION
  • 1er février
    2018 02 (format pdf - 1.8 Mo - 07/03/2018) Portant délégation de signature à M. Dominique SCHAFF, Directeur adjoint chargé des Investissements et de la logistique à L’EPSM-R et au CHGM

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 6 mars
    delegation sie sdo au 6 mars 2018 1 (format pdf - 291.3 ko - 07/03/2018) Délégation de signature du service des impôts des entreprises de Saint-Denis Ouest

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MARS -