Contenu
Spécial n° 38 du 05 mai 2017
Article créé le 05/05/2017
Mis à jour le 05/05/2017
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
- 4 mai
2017 1017 (format pdf - 411.9 ko - 05/05/2017) Portant constitution de la commission tripartite Etat - Pôle emploi - Instance paritaire prévue à l’article R. 5426-9 du Code du travail
- 4 mai
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - MAI -