RAA 2019

Contenu

Spécial n° 4 du 14 janvier 2019

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS


  • DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
    • 2 janvier
      delegation rh mme vaubourg (format pdf - 1.3 Mo - 14/01/2019) Décision portant subdélégation de signatures pour certains actes de gestion des ressources humaines
      ds programme 107 et 310 mme vaubourg (format pdf - 1.3 Mo - 14/01/2019) Arrêté portant subdélégation de la signature du directeur du centre de détention du Port pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 des programmes 107 et 310 et du compte de commerce 912
      ds matiere disciplinaire mme vaubourg (format pdf - 1.3 Mo - 14/01/2019) Décision portant délégation de signature



PREFECTURE DE LA REUNION



DEPOT LEGAL - JANVIER -