RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• AGENCE REGIONALE DE SANTE
  • 12 mars
    2018 28 (format pdf - 719.3 ko - 15/03/2018) Décision portant délégation de signature
    2018 68 (format pdf - 265.2 ko - 15/03/2018) Portant autorisation de création de 8 places de SESSAD au titre de l’accompagnement précoce des enfants de moins de 6 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme pour le territoire Nord/Est, par extension du <> géré par l’association FREDERIC LEVAVASSEUR
    2018 69 (format pdf - 171.9 ko - 15/03/2018) Portant autorisation de création de 8 places de SESSAD au titre de l’accompagnement précoce des enfants de moins de 6 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme poi le territoire Ouest, par extension du << SESSAD CLAIRE JOIE>> géré par l’association CLAIRE JOIE
    2018 70 2 (format pdf - 246.4 ko - 15/03/2018) Portant autorisation de création de 8 places de SESSAD au titre de l’accompagnement précoce des enfants de moins de 6 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme pour le territoire Sud, par extension du SESSAD IME IMS Charles Isautier>> géré par la Fondation Père Favron
    2018 71 (format pdf - 267.4 ko - 15/03/2018) Portant autorisation de création de 8 places de SESSAD au titre de l’appui à la scolarisation des enfants de 6 à 16 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme pour le territoire Nord/Est, par extension du <> géré par l’association A.L.E.F.P.A.
    2018 73 2 (format pdf - 267.8 ko - 15/03/2018) Portant autorisation de création de 2 places de SESSAD au titre de l’accompagnement et insertion professionnelle des jeunes de 16 à 20 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme pour la Réunion par extension du <> géré par l’association A.L.E.F.P.A.
    2018 72 2 (format pdf - 303.3 ko - 15/03/2018) Portant autorisation de crétaion de 8 places de SESSAD au titre de l’appui à la scolarisation des enfants de 6 à 16 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme pour le territoire Sud, par extension de 4 places du <> et de 4 places du <> gérés par la FONDATION PERE FAVRON

• DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSAMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
  • 14 mars
    2018 10 2 (format pdf - 509.5 ko - 15/03/2018) Portant désignation des membres du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail de proximité institué auprès de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi de la Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MARS -