decision delegations 2 (format pdf - 251.2 ko - 19/03/2018) Décision 2018/4 du directeur régional à Saint-Denis portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 14 mars
    gracieux fiscal 6 (format pdf - 743.9 ko - 19/03/2018) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

• DIRECTION GENERALE DES DOUANES
  • 16 mars
    decision delegations 2 (format pdf - 251.2 ko - 19/03/2018) Décision 2018/4 du directeur régional à Saint-Denis portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MARS -