RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• AGENCE REGIONALE DE SANTE
  • 22 mai
    2017 90 (format pdf - 958.8 ko - 24/05/2017) Accordant à la SELAS CERBALLIANCE REUNION l’autorisation d’une activité biologique d’assistance médicale à la procréation sous la modalité de conservation à usage autologue des gamètes et préparation et conservation à usage autologue des tissus germinaux, pour le site du laboratoire de Biologie Médicale - Le Port
  • 23 mai
    2017 104 (format pdf - 680.7 ko - 24/05/2017) Portant modification de l’arrêté n° 101 du 16 mai 2017, fixant pour la Réunion le bilan quantifié de l’offre de soins pour le dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation pour la période ouverte du 1er juin 2017 au 31 juillet 2017, au regard du schéma Régional d’Organisation de Soins du projet de santé de la Réunion pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R.6122-25 et 26 du code de la santé publique

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MAI -