Contenu
Spécial n° 49 du 10 avril 2020
Article créé le 10/04/2020
Mis à jour le 10/04/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- CABINET
- 9 avril
2020 582 (format pdf - 1.7 Mo - 10/04/2020) Réglementant les horaires de fermeture des établissements recevant du public de type M (magasins de vente et centres commerciaux)
2020 583 (format pdf - 1.5 Mo - 10/04/2020) Portant interdiction temporaire d’accès et de circulation sur le littoral et les plages du département de La Réunion
- 9 avril
- SECRETARIAT GENERAL
- 10 avril
2020 589 (format pdf - 145.3 ko - 10/04/2020) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 511 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché forain dans la commune des Avirons
2020 593 (format pdf - 166.2 ko - 10/04/2020) Portant autorisation dérogatoire d’ouverture d’un marché bio dans la commune de Bras-Panon
- 10 avril
- DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
- 10 avril
2020 28 delegation fiscaliteurba (format pdf - 33.6 ko - 10/04/2020) Portant délégation de signature aux agents de la DEAL de La Réunion en matière de fiscalité de l’urbanisme
- 10 avril
PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - AVRIL -