RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL
  • 12 janvier
    2018 44 (format pdf - 458.8 ko - 12/01/2018) Portant délégation de signature à M. Sébastien AUDEBERT, directeur de cabinet et à ses collaborateurs

• DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 1er janvier
    2018 05 (format pdf - 341.8 ko - 12/01/2018) Portant délégation de signature en vue d’autoriser la vente de biens meubles saisis
    nomination conciliateur fiscal dptal et adj janv 2018 (format pdf - 390.6 ko - 12/01/2018) Portant nomination aux fonctions de conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint
    pgf deleg speciales (format pdf - 563.7 ko - 12/01/2018) Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
    nomination conciliateur fiscal dptal et adj janv 2018 (format pdf - 390.6 ko - 12/01/2018) Portant délégation de signature au conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JANVIER -