RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
  • 28 mars
    2018 506 (format pdf - 921 ko - 29/03/2018) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion pour le mois d’avril 2018

• DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
  • 1er mars
    sip st louis 01 03 2018 1 (format pdf - 170.1 ko - 29/03/2018) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal

• AGENCE REGIONALE DE SANTE
  • 19 mars
    2018 81 (format pdf - 4.4 Mo - 29/03/2018) Modifiant l’arrêté n° 28/2018 du 22 février 2018 relatif à la composition de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion
    2018 131 (format pdf - 2.3 Mo - 29/03/2018) Modifiant l’arrêté n° 32/2018 du 22 février 2018 relatif à la composition de la Commission Spécialisée pour les Prises en charge et Accompagnements Médico-sociaux de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion
  • 26 mars
    2018 139 (format pdf - 782.1 ko - 29/03/2018) Portant constat de l’existence de besoin exceptionnels tenant à des situations d’urgente et d’impérieuse nécessité en matière de santé publique, concernant l’implantation d’un scanographe à utilisation médicale sur le territoire de santé Nord-Est sur le site de la Clinique Sainte-Clotilde
  • 27 mars
    2018 142 (format pdf - 1.1 Mo - 29/03/2018) Modifiant la composition du Conseil de surveillance de l’Etablissement Public Santé Mentale de la Réunion (EPSMR)
    2018 143 (format pdf - 1 Mo - 29/03/2018) Modifiant la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Gabriel Martin
    2018 140 (format pdf - 493.6 ko - 29/03/2018) Fixant pour la Réunion l’ouverture d’une fenêtre exceptionnelle de dépôt des demandes d’autorisation du 15 avril au 15 juin 2018, consécutif au constat d’existence de besoins exceptionnels tenant à des situations d’urgente et d’impérieuse nécessité en matière de santé publique,concernant l’implantation d’un scanographe à utilisation médicale sur le territoire de santé Nord-Est sur le site de la Clinique Sainte-Clotilde pris par l’arrêté n° 139 / 2018 du 26 mars 2018
    2018 141 (format pdf - 1.2 Mo - 29/03/2018) Fixant pour la Réunion un bilan quantifié de l’offre de soins exceptionnel pour le dépôt des demandes d’autorisation relatives au scanographe à utilisation médicale sur le territoire de santé Nord-Est sur le site de la Clinique Sainte-Clotilde, consécutif au constat d’existence de besoins exceptionnels tenant à des situations d’urgente et d’impérieuse nécessité en matière de santé publique, pris par l’arrêté n° 139 du 26 mars 2018 pour la période ouverte du 15 avril au 15 juin 2018

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MARS -