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Spécial n° 51 du 17 avril 2020
Article créé le 17/04/2020
Mis à jour le 17/04/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- DIRECTION DES SÉCURITÉS
- 16 avril
2020 621 (format pdf - 1.7 Mo - 17/04/2020) Portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement "Association Saint-François d’Assise" 60 rue Bertin - 97400 Saint-Denis
- 16 avril
- DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
- 16 avril
delegation de signature concernant le service des impots des particuliers sip de saint benoit (format pdf - 1 Mo - 17/04/2020)
arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du service de la publicité foncière de Saint-Pierre et du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Saint-Denis et son antenne à Saint Pierre du 16 avril au 10 mai 2020 inclus (format pdf - 416 ko - 17/04/2020)
- 16 avril
PRÉFECTURE DE LA RÉUNION
DÉPÔT LÉGAL - AVRIL -