RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

• DIRECTION DES SECURITES
  • 24 mars
    2021 547 (format pdf - 758.6 ko - 24/03/2021) portant interdiction de la tenue de la " manifestation physique et sportive " organisée le samedi 27 mars 2021 sur le Parvis des Droits de l’Homme - Commune de Saint-Denis

• DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS LA REUNION
  • 24 mars
    Décision 2021/1 (format pdf - 213.8 ko - 24/03/2021) portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative, et ses annexes

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MARS -